Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Ma Commune Live (ci-après « l’Application ») éditée par COSIWEB, SAS au capital de 25 600,00 €, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 490 825 916, dont le siège social est situé 18 Place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

3. Description du service

L’Application permet aux citoyens d’accéder aux services numériques de leur commune : actualités, agenda, signalements, démarches en ligne, messagerie avec la mairie, sondages et projets citoyens.

4. Inscription et compte

L’accès aux contenus publics (actualités, agenda, alertes) ne nécessite pas de compte. La création d’un compte est nécessaire pour les fonctionnalités participatives (signalements, démarches, messagerie, votes).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié
• Usurper l’identité d’un tiers
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• Utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

7. Propriété intellectuelle

L’Application et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou d’éventuelles erreurs.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

COSIWEB – support@macommunelive.fr