Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez l’application mobile Ma Commune Live, le back office destiné aux communes partenaires, ainsi que les services disponibles sur le site web https://www.macommunelive.fr, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, sécurisée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Société : SAS COSIWEB
Adresse : 18 Place Marnac, 1er étage, 31520 Ramonville Saint-Agne
Email de contact : bonjour@macommunelive.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@macommunelive.fr

3. Données collectées

Sur le site vitrine (macommunelive.fr)

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, vous renseignez volontairement : prénom, nom, fonction, email professionnel, commune, nombre d’habitants, et éventuellement un message. Ces informations ne sont pas enregistrées dans la base du site web. Elles sont uniquement transmises par email à notre équipe commerciale pour traiter votre demande.

Sur l’application mobile Ma Commune Live (habitants)

L’application peut être utilisée sans compte pour consulter les actualités, alertes, numéros d’urgence, météo et informations scolaires de votre commune. Dans ce cas, seules des données techniques minimales sont collectées (type d’appareil, système d’exploitation, adresse IP anonymisée, identifiant technique de notification push).

La création d’un compte (optionnelle) permet d’accéder aux fonctionnalités avancées et entraîne la collecte de :

Informations de compte : prénom, nom, email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée),
Commune(s) suivie(s) et préférences de notifications,
Données liées aux signalements géolocalisés : photo, coordonnées GPS, description du problème,
Données liées au wallet citoyen : cartes dématérialisées de médiathèque, déchetterie, cantine scolaire (selon les services proposés par la commune),
Contenu des messages échangés via la messagerie mairie ↔ citoyen,
Participations aux sondages, votes et projets citoyens.

Sur le back office (agents et élus de la commune)

Les comptes des utilisateurs professionnels du back office collectent :

Informations de compte : prénom, nom, email, fonction, mot de passe (stocké sous forme chiffrée),
Journaux de connexion et actions effectuées, pour des raisons de sécurité et de traçabilité.

4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes habitants et agents, authentification et accès aux services,
Diffusion d’informations et d’alertes municipales aux habitants inscrits,
Traitement et suivi des signalements, démarches et projets participatifs soumis par les habitants,
Échanges directs entre la commune et ses administrés via la messagerie,
Gestion commerciale des demandes reçues via le formulaire du site vitrine,
Amélioration du service, production de statistiques anonymisées d’usage,
Sécurité et maintenance technique de la plateforme.

5. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (fourniture du service à la commune partenaire et à ses habitants inscrits),
Consentement de la personne concernée (notifications push, géolocalisation pour les signalements, création de compte citoyen),
Respect d’obligations légales (obligations comptables et fiscales de l’éditeur),
Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, journaux techniques, lutte contre la fraude).

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

Comptes habitants : pendant toute la durée d’utilisation de l’application. En cas d’inactivité supérieure à 2 ans, le compte est supprimé ou anonymisé,
Comptes agents du back office : durée du contrat entre la commune et Ma Commune Live, plus 6 mois,
Signalements, demandes de démarches et contributions citoyennes : 3 ans après clôture du dossier par la commune,
Messages de la messagerie mairie ↔ citoyen : 3 ans après le dernier échange,
Demandes reçues via le formulaire de contact du site : conservées dans la messagerie professionnelle de COSIWEB pendant 3 ans, puis supprimées,
Journaux techniques : 12 mois,
Données comptables et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.

7. Partage des données et sous-traitants

Nous ne partageons vos données qu’avec des prestataires indispensables au fonctionnement de la plateforme :

OVH : hébergement de l’application, du back office et des données associées,
Mailjet : envoi d’emails transactionnels (confirmations, alertes, notifications),
Apple (App Store) et Google (Google Play) : distribution de l’application mobile et acheminement des notifications push (APNs et Firebase Cloud Messaging),
Google reCAPTCHA : protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées (analyse comportementale anti-spam).

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme au RGPD. Nous ne vendons jamais vos données et ne les communiquons pas à des tiers à des fins commerciales.

8. Localisation des données

Vos données sont hébergées en France, dans le datacenter OVH de Roubaix. Les emails transactionnels transitent par Mailjet, société française dont les serveurs sont situés en Union européenne. Les notifications push transitent par les infrastructures d’Apple et de Google, et le service reCAPTCHA opère sur les serveurs de Google : ces traitements peuvent impliquer des transferts encadrés en dehors de l’Union européenne, avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n’est transférée hors UE sans garanties suffisantes.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification de vos informations,
Droit de suppression (effacement),
Droit à la limitation du traitement,
Droit d’opposition au traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement),
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@macommunelive.fr.

10. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email DPO : dpo@macommunelive.fr
Email général : bonjour@macommunelive.fr
Adresse : 18 Place Marnac, 1er étage, 31520 Ramonville Saint-Agne

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.